Répartition des coûts dans les Incoterms

(1) Les « INCOTERMS » maritimes

Concernant les incoterms maritimes, une graduation s’établit en fonction de l’INCOTERM sélectionné.

Les coûts relatifs aux cases grisées sont pris en charge par le Vendeur et incorporés dans le prix de vente ; ceux correspondant aux cases blanches sont supportés par l’Acheteur.

« INCOTERMS » et « LINER TERMS »

L’utilisation des « INCOTERMS » maritimes dans le cadre d’un contrat de vente ne peut être dissociée d’une réflexion sur les conditions tarifaires du contrat de transport correspondant.

En effet, la diversité des usages portuaires à travers le monde en matière de prise en charge des frais de manutention (opérations de chargement au port d’embarquement et déchargement au port de destination), conduit à des situations où ces frais sont tantôt incorporés par les compagnies maritimes dans leur taux de frêt et tantôt facturées à part.

Ce système de répartition des frais de manutention est connu sous le nom de « LINER TERMS ».

De manière schématique, à partir de trois positionnements possibles d’une marchandises aussi bien au port d’embarquement qu’au port de déchargement, l’on obtient une combinaison théorique de 9 variantes pour le calcul du frêt maritime, comme l’illustre le schéma ci-après.

Une recherche de cohérence est donc indispensable entre contrat de vente et contrat de transport maritime, en particulier pour les termes FOB, CFR et CIF.

En ce qui le terme « FOB », les dispositions « INCOTERMS » stipulent que « le Vendeur doit supporter le coût du chargement jusqu’au passage du bastingage ». Si ce coût de chargement est incorporé dans le frêt payable à destination par l’acheteur, ce dernier est en droit d’en réclamer le remboursement à son vendeur.

Les termes « CFR » et « CIF sont concernés par les frais de déchargement.

Les « INCOTERMS » précisent que ces frais sont à la charge du vendeur « au port de débarquement convenu si elles sont encourues par le vendeur aux termes du contrat de transport ». Or, le contrat de transport est conclu par le vendeur en sa qualité de chargeur (expéditeur), l’acheteur n’étant pas consulté en la matière.

Ainsi, ces pratiques peuvent se traduire par des incohérences facheuses et c’est la raison pour laquelle il est nécessaire que dans le cadre d’un contrat de vente, acheteur et vendeur s’informent mutuellement des conditions en vigueur dans les ports d’embarquement et de débarquement.

(2) Les « INCOTERMS » tout mode de transport

2.1 Ventes prévoyant une mise des marchandises à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur (ou autre lieu convenu de mise à disposition)

Le terme EXW se définit comme étant celui qui reflète l’obligation minimale du vendeur.

Toutefois, dans la pratique le vendeur est amené dans certains cas à assurer le chargement des marchandises et à effectuer les formalités douanières à l’exportation.

En fonction du souhait des parties au contrat de vente, une graduation s’établit selon le niveau des prestations offertes par le vendeur.

Les coûts relatifs aux cases grisées sont pris en charge par le Vendeur et incorporés dans le prix de vente ; ceux correspondant aux cases blanches sont supportés par l’Acheteur.

2.2 Ventes prévoyant une mise des marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses locaux (ou autre lieu convenu de mise à disposition à destination)

Alors que le terme EXW se définit comme étant celui qui reflète l’obligation minimale du vendeur, les termes DDU/DDP constituent une implication quasi totale du vendeur dans l’opération de livraison. Ici aussi, une graduation s’établit selon que le vendeur prend à sa charge ou non les opérations de dédouanement dans le pays d’importation.

Les coûts relatifs aux cases grisées sont pris en charge par le Vendeur et incorporés dans le prix de vente ; ceux correspondant aux cases blanches sont supportés par l’Acheteur.

2.3 Ventes prévoyant une mise à disposition des marchandises chez un transporteur pour acheminement vers le lieu convenu

Selon la définition donnée par la C.C.I., l’expression « transporteur » désigne « toute personne qui, aux termes d’un contrat de transport, s’engage à effectuer ou faire effectuer un transport par rail, route, air, mer, voie navigables intérieures ou par une combinaison de ces divers mode de transport ».

Il est alors possible de tracer un cadre général dans lequel pourra s’inscrire la graduation des diverses prestations et qui conduit aux trois INCOTERMS utilisables quel que soit le mode de transport, y compris en transport multimodal :
FCA, CPT, CIP.

Schéma de principe

Répartition des coûts
Les coûts relatifs aux cases grisées sont pris en charge par le Vendeur et incorporés dans le prix de vente ; ceux correspondant aux cases blanches sont supportés par l’Acheteur.

2.4 Ventes prévoyant une mise à disposition des marchandises à la frontière

Ces transactions concernent exclusivement les transports de surface (rail, route) pour lesquels le terme DAF (Rendu Frontière) est utilisé.

La C.C.I. précise que le vendeur s’acquitte de ses obligations contractuelles dès lors qu’il met la marchandise à la disposition de l’acheteur « à l’endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d’approche, non déchargé ».

Répartition des coûts

Les coûts relatifs aux cases grisées sont pris en charge par le Vendeur et incorporés dans le prix de vente ; ceux correspondant aux cases blanches sont supportés par l’Acheteur.

Qu’est ce qu’un Smart Contract ?