INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.sourcing-force.com (ci-après le "Site Web") est édité par BME Consulting, enregistré à Lyon au SIREN 75405841000012, code NAF 6202A, situé 46, Avenue de Mont Louis, 69410 Champagne au Mont d’Or, France - Téléphone : +33 (0)4 28 29 52 24 (ci-après le "BME").

Le Directeur de la publication du Site Web est Nicolas Delaloye.

L'hébergeur du Site Web est :

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1541962.

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier à BME ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site Web et traitées par BME (désignées ci-après ensemble comme les "Données à Caractère Personnel").

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est BME, pour son propre compte.

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l'Utilisateur lors de l’enregistrement et afin de s'identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d'un formulaire électronique qui permet aux Utilisateurs du Site Web d'envoyer à BME ou à ses membres les informations nécessaires au bon fonctionnement de BME. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux attentes des clients de BME. Une adresse de courrier électronique valide de l'Utilisateur doit être transmise à BME afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l'Utilisateur lors de l’enregistrement. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par BME aux seules fins d'examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d'assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par BME au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à BME :

  • la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par BME ou pour son compte ;
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de BME ;
  • des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ;
  • La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

 

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l'adresse suivante : Buy Made Easy, 46, Allée 3 Avenue de Mont Louis, 69410 Champagne au Mont d’Or, France.

Chaque Utilisateur, en envoyant un courrier électronique à BME et en se connectant au Site Web manifeste son acceptation au transfert ou à l'accessibilité des Données à Caractère Personnel le concernant auprès des Clients de BME établis dans des pays tiers à l'Union Européenne dont la législation applicable n'offre pas un niveau de protection suffisant au sens de l'article 68 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel relatives aux membres de BME qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent êtres collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'auraient pas de relation avec les activités de BME et de ses membres.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de BME à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées au moyen du signe ®).

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu'à représenter le Site Web sur l'écran de leur ordinateur personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

En particulier et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, l'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de BME.

Par exception aux alinéas précédents, BME autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents, propriété de BME qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes reproduisant la mention "télécharger ce document ici" ou toute autre mention manifestant l'autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

 

AVERTISSEMENT

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STRUCTURE JURIDIQUE

A Lyon, BME a la forme d'une société à responsabilité limitée.

 

AUTRES DISPOSITIONS

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